Shop conditions générales

TABLE DES MATIÈRES

Version : 24 novembre 2021

Article 1 – Identité du vendeur

Article 2 – Applicabilité

Article 3 – Notre offre et votre commande

Article 4 – Droit de rétractation

Article 5 – Prix

Article 6 – Paiement

Article 7 – Conformité et garantie

Article 8 – Livraison et exécution

Article 9 – Force majeure

Article 10 – Propriété intellectuelle

Article 11 – Réclamations et litiges

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Nous sommes :

Brouwerij der Trappisten van Westmalle BV

Antwerpsesteenweg 496

2390 Malle

Email : info@trappistwestmalle.be

Téléphone : +32(0)3 312 92 22, disponible du lundi au jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h30

Numéro d’entreprise : 0461792947

Numéro de compte bancaire : BE78408051800186

ARTICLE 2 – APPLICABILITÉ & CONDITIONS

1. Nos conditions générales s’appliquent à toute offre que nous faisons en tant que vendeur en ligne à vous, en tant que consommateur (toute personne physique acquérant ou utilisant des produits ou services à des fins non professionnelles uniquement).
2. Pour passer commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu’une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser la commande.
3. Passer commande sur le site constitue votre acceptation explicite de nos conditions générales, qui sont toujours disponibles sur le site web.
4. Si vous commandez en ligne, nous vous fournirons une copie de ces conditions générales avec la confirmation de commande ou, au plus tard, lors de la livraison, dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer. Nous vous recommandons de toujours le faire.
5. Si des conditions particulières supplémentaires s’appliquent, les dispositions ci-dessus s’appliquent également. En cas de conflit entre nos conditions générales et des conditions particulières, vous, en tant que consommateur, pouvez toujours invoquer le texte le plus favorable pour vous.

ARTICLE 3 – NOTRE OFFRE ET VOTRE COMMANDE

1. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l’indiquerons explicitement.
2. Nous décrivons toujours nos produits et le processus de commande de manière aussi complète et précise que possible. La description doit vous permettre de prendre une décision éclairée. Si nous utilisons des images, elles représentent fidèlement les biens et/ou services proposés. Toutefois, des erreurs peuvent se produire ; en cas d’erreur manifeste, nous ne sommes pas obligés de livrer.
3. Votre commande est complète et l’accord entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et que nous recevons l’approbation de la transaction par la banque ou l’émetteur de la carte. Nous acceptons Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, iDEAL, Sofort. Si l’émetteur refuse le paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou de la non-livraison. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ni traitées.
4. Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Ensuite, saisissez vos coordonnées et informations de facturation. Sur la page de récapitulatif, acceptez nos conditions générales et confirmez le paiement en appuyant sur le bouton de commande. Après ces étapes, votre achat est définitif.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

1. Si vous achetez des biens ou services chez nous, vous avez 14 jours à compter de la livraison ou de la conclusion du contrat pour décider de ne pas conserver les biens. Vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans donner de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant la réception des biens ou votre indication de rétractation, nous rembourserons le prix total via le même moyen de paiement.
2. Les frais directs de retour sont à votre charge.
3. Nous pouvons attendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez démontré leur retour, selon la première éventualité.
4. Pendant les 14 premiers jours après livraison, vous devez manipuler la commande et l’emballage avec soin. Pour pouvoir retourner les biens, vous ne devez les ouvrir ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour évaluer si vous souhaitez les conserver. Les biens retournés doivent être en bon état et, si possible, accompagnés de l’emballage original, des accessoires et dans leur état d’origine, conformément à nos instructions ci-dessous.
5. Vous pouvez retourner votre colis par la poste ou par coursier.
6. Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation pour les biens et services, remplissez le formulaire ci-dessous et envoyez-le à info@trappistwestmalle.be
   ou à Brouwerij der Trappisten van Westmalle BV, Antwerpsesteenweg 496, 2390 Malle, Belgique. Nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de votre rétractation. Vous trouverez un formulaire type de rétractation sous l’Annexe I.

ARTICLE 5 – PRIX

1. Pendant la période indiquée dans notre offre, nos prix ne changent pas, sauf modification due aux variations de TVA ou de droits d’accise.
2. Nos prix incluent toutes les taxes belges, TVA, frais et services. Vous n’aurez jamais de coûts surprises. Nous pouvons ajouter des frais de livraison au prix d’achat et vous en informer avant la finalisation de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

1. Nous n’acceptons le paiement que via les modules de paiement présents sur notre site web.
2. Pour garantir un paiement sécurisé et protéger vos données personnelles, les informations de transaction sont chiffrées via la technologie SSL. Aucun logiciel spécial n’est requis. Une connexion SSL sécurisée est identifiable par l’icône du cadenas dans la barre d’état du navigateur.

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

1. Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales, selon les spécifications du produit. Nous garantissons également que nos biens respectent toutes les lois applicables au moment de la commande.

2. Pour la livraison de biens, nous respectons le délai de garantie minimum légal de deux ans si le bien n’est pas conforme à la commande. Cela signifie que les défauts constatés dans les deux ans suivant la livraison seront réparés ou remplacés gratuitement.

   Dans la mesure du raisonnable, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement. Si la réparation ou le remplacement est excessif, impossible ou non réalisable dans un délai raisonnable, vous avez droit à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat.

   Si le défaut apparaît dans les 6 mois suivant la livraison, il est présumé exister avant la livraison, sauf preuve contraire. Après 6 mois, vous devez démontrer que le défaut existait à la livraison.

ARTICLE 8 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

1. Tous les biens et services sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
2. Nous confirmons d’abord votre commande par e-mail. Si un article est en stock et que le paiement est reçu, il sera expédié sous 1 à 4 jours ouvrables. Si un article est en rupture de stock, nous vous informerons du délai de livraison prévu. En Belgique, la livraison se fait généralement sous 2 jours ouvrables via notre partenaire logistique. Vous recevrez un code de suivi. Pour les livraisons internationales, aucun délai fixe n’est garanti.
3. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons avant la date prévue. En cas de manquement, vous pouvez annuler la commande gratuitement. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours.
4. Les expéditions se font à nos risques. Vous n’avez pas à vous soucier des colis perdus. Cependant, si vous retournez un article dans les 14 jours pour refus, le transport reste à votre charge.
5. Si les biens livrés sont endommagés pendant le transport, ne correspondent pas au bon de livraison ou à votre commande, vous devez le signaler dans les 3 jours et retourner les articles dans les 14 jours via le “formulaire de retour” fourni. Pour toute question, contactez info@trappistwestmalle.be.

   Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects dus à un retard ou une non-livraison par le transporteur. Notre responsabilité est limitée à la valeur des articles non reçus.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Nous pouvons suspendre les obligations pendant la durée de l’événement ou résilier le contrat.
2. Sont considérées comme force majeure les circonstances échappant à notre contrôle, empêchant totalement ou partiellement l’exécution de nos obligations, y compris grèves, incendies, pannes, pénuries d’énergie, interruptions de télécommunications, indisponibilité du site, fournisseurs ou tiers impliqués.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Notre site web, logos, textes, photos, noms et toutes communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, appartenant à nous, nos fournisseurs ou autres titulaires de droits.
2. Il est interdit d’utiliser ou de modifier ces droits de propriété intellectuelle. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire dessins, photos, noms, textes, logos ou combinaisons de couleurs sans notre accord écrit préalable.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

1. Nous visons toujours la satisfaction totale de nos clients. Pour toute réclamation, contactez info@trappistwestmalle.be ou +32 (0)3 312 92 22 (disponible du lundi au jeudi 8h00–12h30 et 13h00–17h00, vendredi 8h00–12h30, non disponible les jours fériés). Nous nous efforçons de traiter les réclamations sous 7 jours.
2. Tous les contrats conclus avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont régis exclusivement par le droit belge, et les tribunaux compétents sont ceux d’Anvers. Si le droit international s’applique, l’interprétation se réfèrera en priorité au Livre VI du Code de droit économique belge.
3. Pour le règlement extrajudiciaire des litiges, l’Ombudsman des consommateurs de l’État fédéral est compétent. Les demandes peuvent être traitées directement ou transmises à un organisme qualifié. Plus d’infos : https://mediationconsommateur.be/
4. Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://commission.europa.eu/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint_fr

ANNEXE I – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Téléchargez ici le formulaire type de rétractation.