BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV attache une grande importance à la protection adéquate des données qu’elle traite, en particulier des données à caractère personnel. Par la présente politique, BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV entend définir au niveau stratégique de quelle manière elle protège des données, quelles responsabilités elle attribue à ce sujet et quelles priorités BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV a définies en matière de protection des données.
En particulier, BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV entend protéger les données de ses clients, de ses collaborateurs et toutes les autres données à caractère personnel dont elle dispose contre :
La direction de BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV fait appel dans la présente politique à toute personne impliquée dans le traitement électronique et papier de données à caractère personnel confiées afin d’offrir ensemble, dans une vision et une volonté communes, un service de qualité et un traitement correct.
La présente politique sert de norme pour le traitement des données à caractère personnel de clients/fournisseurs/autres parties prenantes et membres du personnel de BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV.
Il s’agit d’un fil conducteur pour tous les processus de traitement et elle offre une norme de référence pour l’audit et le contrôle. BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV offre à chaque intéressé, collaborateur ou externe concerné un accès à la politique de protection des données et à la manière dont BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV traite les données à caractère personnel sensibles.
La présente politique est également destinée à toute personne exerçant au sein de BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV une fonction dans le cadre de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. La politique est utilisée pour la conception de procédures et de directives pour les collaborateurs et externes, comme les fournisseurs ICT. Les éléments pertinents de la présente déclaration de politique sont traités dans des conventions avec le personnel, les clients et fournisseurs ou d’autres parties prenantes.
Nous décrivons ci-après quelles données à caractère personnel de nos clients/fournisseurs ou autres parties prenantes nous traitons, sur quelle base nous les traitons et pourquoi nous les traitons. Enfin, nous informons des mesures de sécurité que nous prenons pour protéger ces données à caractère personnel.
Le Règlement Général sur la Protection des Données prévoit une définition détaillée des notions de données à caractère personnel et de traitement des données à caractère personnel. Les définitions pertinentes peuvent être consultées à l’article 4 du Règlement européen 2016/679.
Le Règlement Général sur la Protection des Données définit comme suit une donnée à caractère personnel :
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un numéro de registre national, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
Si nous faisons référence aux données à caractère personnel dans ce document, nous renvoyons à cette définition du Règlement.
BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV collecte et traite des données à caractère personnel de clients, de fournisseurs et d’autres parties prenantes. Il s’agit notamment de :
Toutes les données à caractère personnel dont BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV dispose à propos de ses clients/fournisseurs/autres parties prenantes ont un but et un fondement juridique.
Les données à caractère personnel de clients sont par exemple collectées en vue de la gestion de nos clients et de nos commandes (notamment administration des clients, suivi des commandes/livraisons, facturation…) avec comme base juridique l’exécution d’un contrat. Il en va de même pour les données à caractère personnel de fournisseurs ou autres.
BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV ne collecte pas de données pour le plaisir, toutes les données à caractère personnel traitées au sein de BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV sont basées sur un intérêt légitime, une obligation légale ou une convention.
Les données à caractère personnel seront uniquement traitées conformément à la finalité pour laquelle elles ont été fournies et le traitement se limitera aux seules données nécessaires à ces fins. En outre, ces données ne seront pas transmises à d’autres parties, à moins que cela ne soit nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
Les données à caractère personnel de clients/fournisseurs/autres sont conservées et traitées par BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV pour une période légale ou nécessaire en fonction des finalités.
Les données à caractère personnel de clients/fournisseurs/autres de BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV seront supprimées de nos systèmes après une période de 10 ans suivant la dernière commande/le dernier contrat.
Les données à caractère personnel de clients/fournisseurs/autres de BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV sont en tout cas conservées conformément à la législation spécifique et aux délais de prescription qui obligent BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV à conserver les données à caractère personnel plus longtemps.
BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV déclare qu’en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, elle respecte la législation belge sur la protection de la vie privée ainsi que les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à partir de son entrée en vigueur.
Si vous avez des questions ou des plaintes, nous vous conseillons de contacter en premier lieu la Brasserie en envoyant un e-mail à info@trappistwestmalle.be. Si votre plainte relative à l’utilisation illicite de données à caractère personnel n’est pas traitée correctement, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données (APD). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.
Cela n’empêche pas un pourvoi devant un tribunal civil. Si vous subissez un préjudice à la suite du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une action en dommages et intérêts.
Certaines données à caractère personnel traitées par BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV peuvent être transmises à des tiers si les finalités l’exigent. BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV conclut des contrats de traitement avec toutes ces organisations susmentionnées et met tout en œuvre pour protéger suffisamment vos données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel ne seront ni vendues, ni louées, diffusées ou par ailleurs mises à disposition commerciale à des tiers, sauf comme décrit ci-dessus ou sauf avec votre autorisation préalable. Le transfert transfrontalier de données est interdit à tout moment.
Dans de rares cas, il peut arriver que BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV doive divulguer les données à caractère personnel à la suite d’un ordre judiciaire ou pour satisfaire à d’autres dispositions légales ou réglementaires impératives.
BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV a mis en place des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès par des personnes non autorisées ou la notification par erreur à des tiers de données à caractère personnel collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
D’une part, par des mesures techniques telles que : utilisation de scannings antivirus, de firewalls, de mots de passe, protection d’accès aux données… D’autre part, par des mesures organisationnelles telles que : certaines personnes ont accès, Procédure de gestion des incidents, Politique et formation, Clauses de confidentialité, …