Déclaration de politique RGPD

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES – BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV

BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV attache une grande importance à la protection adéquate des données qu’elle traite, en particulier des données à caractère personnel. Par la présente politique, BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV entend définir, à un niveau stratégique, la manière dont elle protège les données, les responsabilités qu’elle attribue à cet égard et les priorités qu’elle s’est fixée en matière de protection des données.

BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV souhaite notamment protéger les données de ses clients, employés et autres personnes concernées contre :

  • La perte : les données ne sont plus disponibles
  • La fuite : les données tombent entre de mauvaises mains
  • Les erreurs : les données sont inexactes, obsolètes ou incomplètes
  • L’inaccessibilité : les données ne sont pas disponibles au moment où elles sont nécessaires
  • L’accès non autorisé : des personnes non autorisées accèdent aux données
  • L’absence de traçabilité : il n’est pas possible de savoir qui a consulté, modifié ou supprimé les données
  • Les traitements non conformes : les données sont traitées en contradiction avec les lois, directives ou normes applicables

La direction de BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV fait appel, au travers de cette politique, à toutes les personnes impliquées dans le traitement électronique ou papier des données à caractère personnel pour collaborer selon une vision commune, dans le but d’assurer une qualité de service et un traitement conforme.

Cette politique constitue une norme de référence pour le traitement des données personnelles des clients, fournisseurs, partenaires et membres du personnel de BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV. Elle sert de fil conducteur pour tous les processus de traitement, ainsi que de norme de référence pour les audits et contrôles. Elle offre aux parties prenantes, au personnel et aux prestataires externes une transparence sur la manière dont BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV gère les données sensibles.

Cette politique s’applique également à toute personne exerçant une fonction impliquant le traitement de données personnelles au sein de BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV. Elle est utilisée pour élaborer les procédures et directives internes à destination des collaborateurs et prestataires, tels que les fournisseurs informatiques. Les parties pertinentes de cette politique sont reprises dans les contrats avec le personnel, les clients, les fournisseurs ou d’autres partenaires.

QU’ENTEND-ON PAR DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) fournit une définition claire des données à caractère personnel et de leur traitement, telle que décrite à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679.

Selon le RGPD, les données personnelles sont définies comme suit :

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Dans ce document, le terme « données à caractère personnel » fait toujours référence à cette définition.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV collecte et traite les données personnelles de ses clients, fournisseurs et autres parties prenantes. Il s’agit notamment des données suivantes :

  • Nom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone et de GSM
  • Adresse e-mail
  • Numéro de compte bancaire

FINALITÉ ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Chaque donnée personnelle traitée par BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV l’est dans un but déterminé et repose sur une base légale.

Par exemple, les données clients sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes et de la clientèle (gestion administrative, suivi des livraisons, facturation…), avec comme base légale l’exécution d’un contrat. Il en va de même pour les données des fournisseurs et autres contacts professionnels.

BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV ne collecte pas de données sans raison valable. Tout traitement est fondé sur un intérêt légitime, une obligation légale ou contractuelle.

Les données sont traitées uniquement pour les finalités prévues et dans les limites nécessaires à ces finalités. Elles ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire pour l’accomplissement des objectifs définis.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles des clients, fournisseurs et autres parties sont conservées et traitées pendant la durée légale ou celle strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités du traitement.

En principe, ces données seront supprimées de nos systèmes après un délai de 10 ans suivant la dernière commande ou le dernier contrat.

Dans tous les cas, les données sont conservées conformément aux obligations légales spécifiques et aux délais de prescription applicables.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de consultation : Vous avez le droit de consulter vos données personnelles et de savoir comment elles sont utilisées.
  • Droit de rectification, d’effacement et de limitation : Vous pouvez demander la correction, la mise à jour, la suppression ou la limitation de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons sérieuses et légitimes, sous réserve des obligations légales applicables.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les transférer à un autre responsable du traitement.
  • Droit de retrait du consentement : Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • Décisions automatisées et profilage : Non applicable. Aucun profilage ni décision automatisée n’est effectué par BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à info@trappistwestmalle.be. Votre demande sera examinée et une réponse vous sera fournie dans un délai d’un mois.

QUESTIONS OU PLAINTES ?

BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV, en tant que responsable du traitement, déclare respecter la législation belge sur la protection de la vie privée ainsi que le RGPD.

Pour toute question ou plainte, veuillez nous contacter en premier lieu à l’adresse suivante : info@trappistwestmalle.be. Si votre plainte n’est pas traitée de manière satisfaisante, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD). Plus d’informations sont disponibles sur :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

Cela ne porte pas atteinte à votre droit d’introduire une action en justice devant les juridictions civiles. En cas de préjudice causé par le traitement de vos données personnelles, vous pouvez réclamer une indemnisation.

TRANSMISSION À DES TIERS

Certaines données personnelles traitées par BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV peuvent être transmises à des tiers lorsque cela est nécessaire aux finalités prévues. Nous concluons avec ces tiers des accords de traitement de données et prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir une sécurité adéquate.

Vos données personnelles ne seront jamais vendues, louées ou mises à disposition commerciale de tiers, sauf disposition contraire explicite ou consentement préalable. Tout transfert de données en dehors de l’Union européenne est strictement interdit.

Dans de rares cas, nous pouvons être légalement tenus de divulguer certaines données personnelles, par exemple sur ordonnance d’un tribunal ou pour respecter une législation impérative.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE BV a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la divulgation accidentelle de données à caractère personnel, ainsi que tout traitement non autorisé.

Cela inclut :

  • Mesures techniques : antivirus, pare-feux, mots de passe, accès sécurisé aux données
  • Mesures organisationnelles : accès limité à des personnes autorisées, procédures de gestion des incidents, politiques internes, formations, clauses de confidentialité