Déclaration de politique RGPD

BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA attache une grande importance à la protection adéquate des données qu’elle traite, en particulier des données à caractère personnel. Par la présente politique, BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA entend définir au niveau stratégique de quelle manière elle protège des données, quelles responsabilités elle attribue à ce sujet et quelles priorités BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA a définies en matière de protection des données.

En particulier, BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA entend protéger les données de ses clients, de ses collaborateurs et toutes les autres données à caractère personnel dont elle dispose contre :

  • la perte : les données ne sont plus disponibles
  • les fuites : les données se retrouvent dans de mauvaises mains
  • les erreurs : données incorrectes, par exemple obsolètes ou incomplètes
  • la non-accessibilité : les données sont inaccessibles au moment où elles sont nécessaires
  • la consultation indue : consultation par des personnes qui n’y sont pas autorisées
  • l’absence de possibilité de vérifier qui a consulté, modifié ou supprimé les données
  • les traitements qui ne sont pas conformes à la réglementation, aux directives et aux normes

La direction de BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA fait appel dans la présente politique à toute personne impliquée dans le traitement électronique et papier de données à caractère personnel confiées afin d’offrir ensemble, dans une vision et une volonté communes, un service de qualité et un traitement correct.

La présente politique sert de norme pour le traitement des données à caractère personnel de clients/fournisseurs/autres parties prenantes et membres du personnel de BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA.

Il s’agit d’un fil conducteur pour tous les processus de traitement et elle offre une norme de référence pour l’audit et le contrôle. BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA offre à chaque intéressé, collaborateur ou externe concerné un accès à la politique de protection des données et à la manière dont BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA traite les données à caractère personnel sensibles.

La présente politique est également destinée à toute personne exerçant au sein de BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA une fonction dans le cadre de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. La politique est utilisée pour la conception de procédures et de directives pour les collaborateurs et externes, comme les fournisseurs ICT. Les éléments pertinents de la présente déclaration de politique sont traités dans des conventions avec le personnel, les clients et fournisseurs ou d’autres parties prenantes.

Nous décrivons ci-après quelles données à caractère personnel de nos clients/fournisseurs ou autres parties prenantes nous traitons, sur quelle base nous les traitons et pourquoi nous les traitons. Enfin, nous informons des mesures de sécurité que nous prenons pour protéger ces données à caractère personnel.

QUE SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données prévoit une définition détaillée des notions de données à caractère personnel et de traitement des données à caractère personnel. Les définitions pertinentes peuvent être consultées à l’article 4 du Règlement européen 2016/679. 

Le Règlement Général sur la Protection des Données définit comme suit une donnée à caractère personnel : 

toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un numéro de registre national, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

Si nous faisons référence aux données à caractère personnel dans ce document, nous renvoyons à cette définition du Règlement. 

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA collecte et traite des données à caractère personnel de clients, de fournisseurs et d’autres parties prenantes. Il s’agit notamment de :

  • Nom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone et de GSM
  • Adresse e-mail
  • Numéro de compte bancaire

QUELLE EST LA FINALITÉ ET LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT ?

Toutes les données à caractère personnel dont BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA dispose à propos de ses clients/fournisseurs/autres parties prenantes ont un but et un fondement juridique.

Les données à caractère personnel de clients sont par exemple collectées en vue de la gestion de nos clients et de nos commandes (notamment administration des clients, suivi des commandes/livraisons, facturation…) avec comme base juridique l’exécution d’un contrat. Il en va de même pour les données à caractère personnel de fournisseurs ou autres.

BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA ne collecte pas de données pour le plaisir, toutes les données à caractère personnel traitées au sein de BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA sont basées sur un intérêt légitime, une obligation légale ou une convention. 

Les données à caractère personnel seront uniquement traitées conformément à la finalité pour laquelle elles ont été fournies et le traitement se limitera aux seules données nécessaires à ces fins. En outre, ces données ne seront pas transmises à d’autres parties, à moins que cela ne soit nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

DURÉE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel de clients/fournisseurs/autres sont conservées et traitées par BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA pour une période légale ou nécessaire en fonction des finalités.

Les données à caractère personnel de clients/fournisseurs/autres de BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA seront supprimées de nos systèmes après une période de 10 ans suivant la dernière commande/le dernier contrat.

Les données à caractère personnel de clients/fournisseurs/autres de BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA sont en tout cas conservées conformément à la législation spécifique et aux délais de prescription qui obligent BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA à conserver les données à caractère personnel plus longtemps. 

DROITS EN TANT QUE CLIENTS/FOURNISSEURS/AUTRES PARTIES PRENANTES DE BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA

  1. Droit d’accès et de consultation. Les clients/fournisseurs/autres ont le droit de prendre connaissance de leurs données à caractère personnel ainsi que de l’usage qui en est fait. 
  2. Droit de rectification, de suppression et de limitation. Les clients/fournisseurs/autres ont toujours le droit de demander à la Brasserie de corriger, compléter, supprimer ou limiter leurs données à caractère personnel. 
  3. Droit d'opposition. Les clients/fournisseurs/autres disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel pour des raisons graves et légitimes mais en tenant compte des remarques précédentes relatives aux données nécessaires et légales.
  4. Droit de transfert de données. Les clients/fournisseurs/autres parties prenantes disposent du droit de recevoir et/ou de transmettre à d’autres responsables les données à caractère personnel traitées par la Brasserie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  5. Droit de retrait du consentement. Dans la mesure où le traitement est fondé sur l’accord préalable du client/fournisseur/autre partie prenante, celui-ci dispose du droit de retirer ce consentement.
  6. Décisions automatiques et profilage. Ce droit ne s'applique pas au sein de BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA. Le traitement de vos données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et vous ne serez pas non plus soumis à des décisions automatisées par BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA.
  7. Exercice de vos droits. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à info@trappistwestmalle.be. Votre question sera ensuite examinée. Dans le mois qui suit le dépôt d’une demande écrite, la Brasserie doit communiquer son point de vue.

QUI CONTACTER EN CAS DE QUESTIONS OU DE PLAINTES ? 

BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA déclare qu’en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, elle respecte la législation belge sur la protection de la vie privée ainsi que les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à partir de son entrée en vigueur.

Si vous avez des questions ou des plaintes, nous vous conseillons de contacter en premier lieu la Brasserie en envoyant un e-mail à info@trappistwestmalle.be. Si votre plainte relative à l’utilisation illicite de données à caractère personnel n’est pas traitée correctement, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données (APD). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte.

Cela n’empêche pas un pourvoi devant un tribunal civil. Si vous subissez un préjudice à la suite du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une action en dommages et intérêts.

TRANSMISSION À DES TIERS

Certaines données à caractère personnel traitées par BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA peuvent être transmises à des tiers si les finalités l’exigent. BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA conclut des contrats de traitement avec toutes ces organisations susmentionnées et met tout en œuvre pour protéger suffisamment vos données à caractère personnel. 

Vos données à caractère personnel ne seront ni vendues, ni louées, diffusées ou par ailleurs mises à disposition commerciale à des tiers, sauf comme décrit ci-dessus ou sauf avec votre autorisation préalable. Le transfert transfrontalier de données est interdit à tout moment.

Dans de rares cas, il peut arriver que BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA doive divulguer les données à caractère personnel à la suite d’un ordre judiciaire ou pour satisfaire à d’autres dispositions légales ou réglementaires impératives. 

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

BROUWERIJ DER TRAPPISTEN VAN WESTMALLE CVBA a mis en place des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès par des personnes non autorisées ou la notification par erreur à des tiers de données à caractère personnel collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

D’une part, par des mesures techniques telles que : utilisation de scannings antivirus, de firewalls, de mots de passe, protection d’accès aux données… D’autre part, par des mesures organisationnelles telles que : certaines personnes ont accès, Procédure de gestion des incidents, Politique et formation, Clauses de confidentialité, 

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